Jean-Claude Lautru

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lautru (Jean-Claude, Jacques)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 1er janvier 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-01"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JUSC1407737A(source BOMJ)
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. ― Suppléants
Président
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000027915716(source JORF)
composition
01 Septembre 201301/09/2013
De: Jean-Claude LAUTRU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 novembre 2012, 11 novembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Claude Lautru
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000466144(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lautru (Jean-Claude, Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jean-Claude Lautru
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000406699(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000400644(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000400643(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000570404(source JORF)
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000570266(source JORF)
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000570265(source JORF)
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Lautru (Jean-Claude)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Jean-Claude Lautru
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Dupieux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000368523(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lautru (Jean-Claude)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.